J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité des mines

NOR : SANS0424043A


Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 22 novembre 2004, M. Lourdel (Yves) est nommé, sur désignation de Charbonnages de France, administrateur titulaire au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de M. Rebrassier (Gérard).